Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P90)
6 mai 2024


C.P.L.M. c. P90		Loi sur les parasites et les maladies des plantes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 35, art. 69
	L.M. 2007, c. 20, art. 34	• en vigueur le 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)
	L.M. 2021, c. 11, art. 119	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.